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ART. 2N°27

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - (N° 4042)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°27

présenté par

Mme Le Vern, M. Bouillon et M. Fournel

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ARTICLE 2

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« ainsi que les modalités de vérification de son assimilation »

les mots :

« les modalités de vérification de son assimilation, ainsi que les modalités de reconnaissance par équivalence d’autres formations »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à garantir que les aéromodélistes ne soient pas soumis à une double obligation de formation : ils sont déjà formés dans le cadre de leurs clubs.