| ART. 2 | N°37 |
SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - (N° 4042)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°37
présenté par
| M. Dive, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Berrios, M. Myard, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Bénisti, M. Decool, Mme Brenier, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Alain Marleix et M. Daubresse |
----------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Le télépilote aéro-modéliste est la personne qui contrôle manuellement et constamment à vue des aéronefs sans personne à bord, sans programmation des parcours ou des trajectoires, appelés modèles réduits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aéromodélisme est un loisir technique de plein air, faisant partie de la famille aéronautique au même titre que le planeur, l’ULM ou l’aviation légère. Le pilotage n’y est pas simplifié comme pour le drone, et le modèle réduit évolue à tout moment dans le champ de vision de pilote ; il présente ainsi moins de risques d’incidents tels que la collision.