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| ART. PREMIER | N°49 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2016
SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - (N° 4042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°49
présenté par
| Mme Le Vern, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« , à l’exception de la définition du seuil mentionné au deuxième alinéa, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.