| ART. 4 | N°5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016
SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - (N° 4042)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°5
présenté par
| M. Tardy et M. Saddier |
----------
ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« électronique et lumineux »
les mots :
« lumineux, et électronique ou numérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une alternative à l’identification électronique : l’identification numérique.
La première nécessite des aménagements importants pour les constructeurs de drones. La seconde, à l’inverse, a l’avantage de passer par le réseau et non par une balise supplémentaire, tout en atteignant le même objectif.