| ART. 4 | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016
SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - (N° 4042)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
| M. Tardy et M. Saddier |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , qui ne peut être supérieur à 800 grammes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence et de repli.