| ART. 6 G | N°335 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2016
TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 4045)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°335
présenté par
| M. Denaja |
à l'amendement n° 203 de Mme Adam
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ARTICLE 6 G
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , 6 B et du I de l’article »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision. Comme le souligne les auteurs de l'amendement, il convient d'aligner au maximum les régimes applicables aux militaires, aux fonctionnaires civils et aux salariés du secteur privé.