Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 8 | N°88 (Rect) |
TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 4045)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°88 (Rect)
présenté par
M. Olivier Marleix, M. Dhuicq, M. Dive, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Alain Marleix, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Myard et M. Lellouche |
----------
ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer par deux fois aux mots :
« cinq cents »
le mot :
« mille ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les obligations prévues au présent article sont lourdes à mettre en œuvre pour les entreprises. Cet amendement vise donc à n’y soumettre que les entreprises d’au moins 1000 salariés au lieu du seuil de 500 proposé.