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ART. 27N°I-2

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-2

présenté par

M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 27

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est inacceptable que la France soit désormais contributrice nette au budget de l’Union européenne .

Il serait grand temps de mettre un terme à cette situation qui aggrave encore notre déficit budgétaire structurel ; et qui est principalement due au train de vie des institutions européennes ainsi qu’à la gabegie qu’entraine entre autres une politique immigrationniste forcenée .

La restitution par l’Europe de l’excédent des deniers publics français inutilement gaspillés permettrait en particulier d’abonder une Politique Agricole Française destinée à sauver de nombreux petits exploitants.