Le présent article vise à assujettir la production d’électricité à partir de houilles, lignites et cokes à la taxe intérieure sur la consommation (TICC), au même titre que les autres utilisations de ces combustibles, dans un souci de rendement budgétaire.

L’exonération précédente avait pour conséquence de permettre aux centrales à charbon, plus polluantes, de bénéficier de la priorité d’appel dans l’ordre de mérite du marché de l’électricité par rapport aux centrales à gaz. Sa suppression contribue donc à supprimer une incitation inappropriée sur le plan environnemental.

Il est ainsi proposé de définir pour cette catégorie un taux spécifique afin de tenir compte du fait que les installations concernées sont assujetties au système de quotas EU ETS.

L’exonération de TICC est maintenue pour les combustibles utilisés par des installations de cogénération pour la production d’électricité, comme cela est autorisé par la directive 2003/96/CE. En effet, cette catégorie se distingue des centrales de production d’électricité à partir de charbon, au sens où l’objectif des installations de cogénération est la production de chaleur utilisée pour des procédés industriels, l’électricité étant un sous-produit fatal de cette production. La suppression de l’exonération dont bénéficie l’électricité produite par les installations de cogénération irait à l’encontre de l’incitation donnée aux exploitants de cogénération de valoriser également l’électricité produite par leurs installations.