| ART. 16 | N°I-45 |
PLF 2017 - (N° 4061)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°I-45
présenté par
| M. Abad, M. Bussereau, M. Courtial, M. Wauquiez, M. Straumann, M. Sermier, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Pernod Beaudon, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Verchère, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Luca, M. Debré, M. Reiss, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Gandolfi-Scheit et M. de Ganay |
----------
ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 44 176 340 000 € »
le montant :
« 44 502 657 000 € ».
II. – En conséquence, à la dixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 326 317 000 »
le montant :
« 652 634 000 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 44 176 340 000 »
le nombre :
« 44 502 657 000 ».
IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxes additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs départements sont en grave difficulté financière.
Les équipements des collèges sont l’un des postes les plus touchés ; alors que l’éducation des adolescents devrait être une priorité.
Cet amendement propose de doubler dotation départementale d’équipement des collèges pour faire face aux difficultés rencontrées.