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ART. 25N°I-483

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°I-483

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 25

Après le mot :

« organisme »,

Supprimer la fin de l’alinéa 33.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.