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ART. 28N°I-521

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°I-521

présenté par

M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville

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ARTICLE 28

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

« (en milliards d’euros)

Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes

Dont remboursement du nominal à valeur faciale

Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance

Amortissement des autres dettes

Déficit à financer

Autres besoins de trésorerie

181,8

179,3

2,5

-

69,3

0,9

Total

252,0

Ressources de financement

Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme

Variation des dépôts des correspondants

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État

Autres ressources de trésorerie

245,0

-

-

-5,1

 

7,6

4,5

Total

252,0

» .

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à profiter davantage des opportunités sur le marché de la dette afin d’en réduire la charge sur le long terme.