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ART. 15N°I-733

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°I-733

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 15

Substituer aux deux colonnes des deuxième à douzième lignes du tableau de l’alinéa 6 les onze ligne suivantes :

« 

Auvergne-Rhône-Alpes

9,187230

Bourgogne-Franche-Comté

5,553046

Bretagne

4,736626

Centre-Val de Loire

2,474238

Corse

2,043181

Grand Est

10,635689

Hauts-de-France

6,744993

Île-de-France

8,451911

Normandie

5,266458

Nouvelle-Aquitaine

13,151670

Occitanie

12,360888

 ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination visant à prendre en compte les nouveaux noms des régions publiés aux Journal officiel du 29 septembre 2016.