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ART. 15N°I-734

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°I-734

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 15

Substituer aux deux colonnes des deuxième à douzième lignes du tableau de l’alinéa 11 les onze ligne suivantes :

« 

Auvergne-Rhône-Alpes

12,6514

Bourgogne-Franche-Comté

5,0370

Bretagne

4,7835

Centre-Val de Loire

4,8875

Corse

0,6256

Grand Est

9,6788

Hauts-de-France

7,7257

Île-de-France

12,9196

Normandie

6,0525

Nouvelle-Aquitaine

9,1758

Occitanie

8,3557

».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination visant à prendre en compte les nouveaux noms des régions publiés au Journal officiel du 29 septembre 2016.