DÉSIGNATION

DES

PRODUITS

(numéros

du tarif des

douanes)

INDICE

d’identi-

fication

UNITÉ

de perception

2014

2015

2016

2017

Ex 2706‑00

Goudrons de

houille,

de lignite ou de tourbe et autres goudrons

minéraux, même déshy-dratés ou étêtés, y compris les goudrons recons

titués, utilisés comme combustibles.

1

100 kg nets

1,58

3,28

4,97

8,81

Ex 2707‑50

Mélanges à forte teneur en hydro-carbures

aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d’après la méthode ASTM D 86, destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles.

2

Hectolitre ou 100 kg nets suivant les caracté-

ristiques du pro

duit

Taxe inté
rieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe inté
rieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe inté
rieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe inté
rieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2709‑00

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.

3

Hectolitre ou 100 kg nets suivant les caractéristiques du produit

Taxe intérieure de consom-

mation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéris-

tiques du produit

Taxe intérieure de consom-

mation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéris-

tiques du produit

Taxe intérieure de consom-

mation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéris-

tiques du produit

Taxe intérieure de consom-

mation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéris-

tiques du produit

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, autres que les déchets :

--huiles légères et préparations :

---essences spéciales :

----white spirit destiné à être utilisé comme combustible ;

4 bis

Hectolitre

5,66

7,87

10,08

13,96

----autres essences spéciales :

-----destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles ;

6

Hectolitre

58,92

60,64

62,35

66,25

-----autres ;

9

Exemp

tion

Exemp

tion

Exemp

tion

 Exemp

tion

---autres huiles légères et préparations :

----essences pour moteur :

-----essence d’aviation ;

10

Hectolitre

35,90

37,81

39,72

44,06

-----super

carburant d’une teneur en plomb n’excédant pas 0,005 g/ litre, autre que le supercarburant correspondant a l’indice d’identification 11 bis, contenant jusqu’à 5 % volume/ volume d’éthanol, 22 % volume/ volume d’éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus, par molécule et d’une teneur en oxygène maximale de 2,7 % en masse d’oxygène.

11

Hecto

litre

60,69

62,41

64,12

67,02

-supercarburant d’une teneur en plomb n’excédant pas 0,005 g/ litre, contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques

antirécession de soupape, à base de potassium,

ou tout autre additif reconnu de qualité

équivalente dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

11 bis

Hectolitre

63,96

65,68

67,39

69,29

-supercarburant d’une teneur en plomb n’excédant pas 0,005 g/ litre, autre que les supercarburants correspondant aux indices d’identification 11 et 11 bis, et contenant jusqu’à 10 % volume/ volume d’éthanol, 22 % volume/ volume d’éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus, par molécule et d’une teneur en oxygène maximale de 3,7 % en masse/ masse d’oxygène.

11 ter

Hectolitre

60,69

62,41

62,12

65,02

-carburéacteurs, type essence :

-carburant utilisé pour les moteurs d’avions ;

13 bis

Hectolitre

30,20

32,11

34,02

38,36

-autres ;

13 ter

Hectolitre

58,92

60,83

62,74

67,08

-autres

huiles légères ;

15

Hectolitre

58,92

60,64

62,35

79,35

-huiles moyennes :

-pétrole lampant :

-destiné à être utilisé comme combustible :

15 bis

Hectolitre

5,66

7,57

9,48

13,82

-autres ;

16

Hectolitre

41,69

43,60

45,51

49,85

-carburéacteurs, type pétrole lampant :

-carburant utilisé pour les moteurs d’avions ;

17 bis

Hectolitre

30,20

32,11

34,02

38,36

-autres ;

17 ter

Hectolitre

41,69

43,60

45,51

49,85

-autres huiles moyennes ;

18

Hectolitre

41,69

43,60

45,51

49,85

--huiles lourdes :

---gazole :

----destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi ;

20

Hectolitre

8,86

10,84

12,83

17,35

----fioul domestique ;

21

Hectolitre

5,66

7,64

9,63

14,15

----autres ;

22

Hectolitre

42,84

46,82

49,81

55,31

----fioul lourd ;

24

100 kg nets

2,19

4,53

6,88

12,20

---huiles lubrifiantes et autres.

29

Hectolitre

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2711‑12

Propane, à l’exclusion du propane d’une pureté égale ou supérieure à 99 % :

--destiné à être utilisé comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids) :

---sous condition d’emploi ;

30 bis

00 kg nets

4,68

6,92

9,16

14,22

--autres ;

30 ter

100 kg nets

10,76

13,00

13,97

19,03

--destiné à d’autres usages.

31

Exemp-

tion

Exemp-

tion

Exemp-

tion

Exemp-

tion

2711‑13

Butanes liquéfiés :

--destinés à être utilisés comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le butane représente au moins 50 % en poids) :

---sous condition d’emploi ;

31 bis

100 kg nets

4,68

6,92

9,16

14,22

---autres ;

31 ter

100 kg nets

10,76

13,00

13,97

19,03

--destinés à d’autres usages.

32

Exemp

tion

Exemp

tion

Exemp

tion

Exemp

tion

2711‑14

Ethylène, propylène, butylène et butadiène.

33

100 kg nets

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2711‑19

Autres gaz de pétrole liquéfiés :

--destinés à être utilisés comme carburant :

---sous condition d’emploi ;

33 bis

100 kg nets

4,68

6,92

9,16

14,22

---autres.

34

100 kg nets

10,76

13,00

13,97

19,03

2711‑21

Gaz naturel à l’état gazeux :

--destiné à être utilisé comme carburant ;

36

100 m ³

1,49

3,09

3,99

9,01

--destiné, sous condition d’emploi, à alimenter des moteurs stationnaires, y compris dans le cadre d’essais.

36 bis

100 m ³

1,49

3,09

4,69

8,31

2711‑29

Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l’état gazeux :

--destinés à être utilisés comme carburant ;

38 bis

100 m ³

Taxe intérieure de consom-

mation applicable aux produits mention-

nés aux indices 36 et 36 bis, selon qu’ils sont ou non utilisés sous condition d’emploi

Taxe intérieure de consom-

mation applicable aux produits mention-

nés aux indices 36 et 36 bis, selon qu’ils sont ou non utilisés sous condition d’emploi

Taxe intérieure de consom-

mation applicable aux produits mention-

nés aux indices 36 et 36 bis, selon qu’ils sont ou non utilisés sous condition d’emploi

Taxe intérieure de consom-

mation applicable aux produits mention-

nés aux indices 36 et 36 bis, selon qu’ils sont ou non utilisés sous condition d’emploi

--destinés à d’autres usages, autres que le biogaz et le biométhane visés au code NC 2711‑29.

39

Exemp-

tion

Exemp-

tion

Exemp-

tion

Exem-

ption

2712‑10

Vaseline.

40

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2712‑20

Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile.

41

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Ex 2712‑90

Paraffine (autre que celle mentionnée au 2712‑20), cires de pétrole et résidus paraffineux, même colorés.

42

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2713‑20

Bitumes de pétrole.

46

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2713‑90

Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.

46 bis

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Autres.

2715‑00

Mélanges bitumeux à base d’asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudrons minéraux ou de brai de goudron minéral.

47

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable
conformé-

ment au 3 du présent article

3403‑11

Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, contenant moins de 70 % en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.

48

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable
conformé-

ment au 3 du présent article

Ex 3403‑19

Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.

49

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

3811‑21

Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.

51

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Ex 3824‑90‑97

Emulsion d’eau dans du gazole stabilisée par des agents tensio-actifs, dont la teneur en eau est égale ou supérieure à 7 % en volume sans dépasser 20 % en volume, destinée à être utilisée comme carburant :

--sous condition d’emploi ;

52

Hectolitre

2,1

3,74

5,39

9,11

Autres.

53

Hectolitre

28,71

30,35

32

35,72

Ex 3824‑90‑97

Superéthanol E 85 destiné à être utilisé comme carburant.

55

Hectolitre

12,40

12,62

7,96

10,86