| ART. 17 | N°I-834 |
PLF 2017 - (N° 4061)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°I-834
présenté par
| M. Dominique Lefebvre, M. Colas, M. Dufau et M. Olivier Faure |
----------
ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° bis Après la même ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
|
Article 235 ter ZD du code général des impôts |
Agence française de développement (AFD) |
270 000 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
1.Cet amendement a pour objet d’augmenter de 270 M€ l’effort en faveur de l’aide publique au développement par une augmentation du même montant de la taxe sur les transactions financières affectée à l’Agence française de développement (AFD).
2. En prenant en compte les programmes 110 et 209 de la mission « Aide publique au développement », le FSD et l’AFD – le montant total consacré par la France à l’aide publique au développement s’élèverait ainsi à un total de 3,647 milliards d’euros, montant supérieur de +160 M€ par rapport à 2012.