Depuis la ratification par la France de l’Accord de Paris le 15 juin 2016, l’effort de l’État doit se concentrer sur des équipements qui n’émettent pas de CO₂, ou qui garantissent des réductions d’émissions de CO₂ mesurées ex-post, non sujettes à l’effet rebond.

Il est en effet contraire à l’Accord de Paris, aux engagements internationaux de la France, et à la charte de l’Environnement, que l’État subventionne les équipements qui ne garantissent pas de réductions d’émissions de CO₂, mesurées ex-post, non sujettes à l’effet rebond.