Introduite dans la loi de finances pour 2014, la contribution climat-énergie a été déterminée pour chaque produit énergétique en fonction du niveau des émissions de gaz à effet de serre, sur la base d’une valeur de la tonne de carbone fixée à 7 € en 2014. Fixée à 22 € en 2016, la tonne de carbone sera portée à 30,50 € en 2017.

Seuls les gaz de pétrole liquéfié (GPL), lorsqu’ils sont utilisés comme combustible, ne sont pas soumis à ce signal-prix. Ce traitement privilégié dont bénéficient le butane et le propane s’inscrit à rebours des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

C’est pourquoi il convient d’étendre, en se basant sur la base carbone de l’ADEME,  l’application de la contribution climat-énergie au GPL, de manière à ce que toutes les énergies soient placées dans des conditions équitables.

Le montant des recettes ainsi dégagées pour l’Etat s’élèverait à 122 millions d’euros pour la seule année 2017.

En outre, plusieurs éléments viennent renforcer l’opportunité de procéder à cette évolution :

• Compte-tenu du faible niveau des prix des produits pétroliers, l’impact de la hausse sera tout à fait supportable ;

• La fin de l’exemption de TICPE pour les GPL utilisés pour un usage non résidentiel permettra aux acteurs économiques de fonder leurs choix non plus sur la fiscalité mais au regard des qualités environnementales et énergétiques des différents combustibles ;

• La réforme proposée ne concerne pas les consommateurs particuliers, qui continueront de bénéficier de l’exemption fiscale pour le GPL combustible (chauffage, cuisson, eau chaude…).