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ART. 18N°I-CF467

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Adopté

AMENDEMENT N°I-CF467

présenté par

Mme Rabault, rapporteure générale

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ARTICLE 18

Supprimer les alinéas 1 et 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer l’augmentation exceptionnelle de 1 euro prévue par le présent article ; seule l’augmentation automatique d’un euro en fonction de l’inflation trouvera à s’appliquer en 2017.

Il en résultera une augmentation des moyens destinés l’audiovisuel public d’environ 30 millions d’euros, au lieu de 63 millions d’euros prévus dans le projet soumis par le Gouvernement.