| ART. 17 | N°I-CF68 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016
PLF 2017 - (N° 4061)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF68
présenté par
| M. de Courson et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 17
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit une baisse de 15 millions d’euros des ressources affectées à l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Le présent amendement vise à supprimer cette baisse.