| ART. 17 | N°I-CF70 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016
PLF 2017 - (N° 4061)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF70
présenté par
| M. de Courson et M. Philippe Vigier |
----------
ARTICLE 17
Supprimer l’alinéa 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit une baisse de 206 000 euros des ressources affectées aux centres techniques industriels de la mécanique.
Le présent amendement vise à supprimer cette baisse.