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ART. 18 | N°I-CF76 |
PLF 2017 - (N° 4061)
AMENDEMENT N°I-CF76
présenté par
M. de Courson et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 18
Supprimer les alinéas 1 et 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article entend augmenter de 2 euros la contribution à l’audiovisuel public (CAP), la portant à 139 € en métropole et 89 € dans les départements d’outre-mer, pour une recette estimée à 63 millions d’euros.
Le présent amendement propose de limiter cette hausse à 1 euro.