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ART. 28N°I-CF77

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Rejeté

AMENDEMENT N°I-CF77

présenté par

M. de Courson et M. Philippe Vigier

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ARTICLE 28

I. – À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :

« 427 353 »

le montant :

« 424 353 ».

II. – En conséquence, aux cinquième, septième et neuvième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au montant :

« 319 490 »

le montant :

« 315 490 ».

III. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :

« 322 420 »

le montant :

« 318 420 ».

IV. – En conséquence, à la neuvième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au montant :

« -74 755 »

le montant :

« -70 755 ».

V. – En conséquence, à la vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :

« - 69 328 »

le montant :

« - 65 328 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à modifier l’article d’équilibre afin de mettre en œuvre une véritable baisse de la dépense publique, et ainsi une amélioration significative du solde général.