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ART. 29N°II-121

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-121

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 29

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire02 000 000
Dont titre 200
Vie étudiante034 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale011 500 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables011 078 521
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle06 000 000
Dont titre 200
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique03 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles01 000 000
Dont titre 200
TOTAUX 068 578 521
SOLDE -68 578 521

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 69 578 521 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

      - 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Cette diminution est permise par révision à la baisse des prévisions des cotisations en faveur des jeunes entreprises universitaires ;

       - 34 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Vie étudiante ». Cette diminution est permise par  révision à la baisse des prévisions de dépenses de l’aide à la recherche d’un premier emploi,

- 11 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche spatiale ».

- 11 078 521 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ».

- 6 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».

- 3 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique ».

- 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». Cette diminution est permise par un ajustement des moyens de fonctionnement des établissements.