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ART. 29 | N°II-121 |
PLF 2017 - (N° 4061)
(Seconde délibération)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-121
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 2 000 000 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Vie étudiante | 0 | 34 000 000 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
Recherche spatiale | 0 | 11 500 000 |
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 11 078 521 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 6 000 000 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 3 000 000 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 1 000 000 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 68 578 521 |
SOLDE | -68 578 521 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 69 578 521 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Cette diminution est permise par révision à la baisse des prévisions des cotisations en faveur des jeunes entreprises universitaires ;
- 34 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Vie étudiante ». Cette diminution est permise par révision à la baisse des prévisions de dépenses de l’aide à la recherche d’un premier emploi,
- 11 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche spatiale ».
- 11 078 521 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ».
- 6 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».
- 3 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique ».
- 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». Cette diminution est permise par un ajustement des moyens de fonctionnement des établissements.