Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 29 | N°II-132 |
PLF 2017 - (N° 4061)
(Seconde délibération)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°II-132
présenté par
le Gouvernement |
----------
ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Sport | 0 | 15 000 000 |
Jeunesse et vie associative | 0 | 5 000 000 |
TOTAUX | 0 | 20 000 000 |
SOLDE | -20 000 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 20 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 15 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sport ».Cette diminution est permise par une révision à la baisse des prévisions d’exonérations de cotisations sociales portées par le programme ;
- 5 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative ».Cette diminution est permise au vu de la dernière prévision sur le service civique.