


| ART. 29 | N°II-132 |
PLF 2017 - (N° 4061)
(Seconde délibération)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-132
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 15 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 20 000 000 |
| SOLDE | -20 000 000 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 20 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 15 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sport ».Cette diminution est permise par une révision à la baisse des prévisions d’exonérations de cotisations sociales portées par le programme ;
- 5 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative ».Cette diminution est permise au vu de la dernière prévision sur le service civique.