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ART. 29N°II-132

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-132

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 29

ÉTAT B

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Sport015 000 000
Jeunesse et vie associative05 000 000
TOTAUX 020 000 000
SOLDE -20 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 20 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 15 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sport ».Cette diminution est permise par une révision à la baisse des prévisions d’exonérations de cotisations sociales portées par le programme ;

- 5 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative ».Cette diminution est permise au vu de la dernière prévision sur le service civique.