| ART. 29 | N°II-143 |
PLF 2017 - (N° 4061)
(Seconde délibération)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-143
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 2 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 500 000 |
| TOTAUX | 0 | 2 500 000 |
| SOLDE | -2 500 000 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 2 500 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Presse et médias ».
- 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Livre et industries culturelles ».