| ART. PREMIER | N°150 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°150
présenté par
| Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après le mot :
« pérennité, »,
insérer les mots :
« la qualité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter le terme « qualité » afin de souligner le fait que la qualité du service doit être une dimension prise en compte dans le cadre de la réévaluation du niveau des services publics en montagne.
Dans le domaine de l’éducation, il semblerait préférable que l’organisation de l’offre scolaire puisse ainsi intégrer la réflexion sur l’amélioration de la qualité de l’offre éducative apportée aux élèves.
Tel est l’objet du présent amendement.