Le dispositif prévu par le Gouvernement inquiète les élus locaux en risquant de faire passer en procédure UTN des projets de taille modeste.

L’objet de cet amendement est de les rassurer en excluant des dispositifs UTN « structurantes » les opérations de construction ou d’extension d’hébergements et d’équipements touristiques d’une surface de plancher totale inférieure ou égale à 3 000 mètres carrés. Sont également exclus les logements à destination des personnels saisonniers ou permanents des équipements et hébergements touristiques.