| ART. 4 BIS | N°168 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
| M. Folliot, M. Demilly, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 4 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce nouvel article apparait superfétatoire dans la mesure où il serait préférable de laisser aux comités de massifs la liberté de s’organiser, en fonction de leurs spécificités propres.