| ART. PREMIER | N°201 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°201
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après le mot :
« soins, »,
insérer les mots :
« des temps de parcours, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soient pris en compte les temps de parcours des élèves et des patients dans l’évaluation de l’accessibilité de l’offre éducative et de soins en territoires de montagne.
Il s’agit d’une demande essentielle pour que soient adaptés la carte scolaire et l’accès aux soins au regard de l’enjeu spécifique des déplacements en zone de montagne, en lien avec les réseaux de transport existant.