| ART. 8 TER | N°208 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°208
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 8 TER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et les conditions d’accès par les transports scolaires, »
les mots :
« , les conditions et les temps d’accès par les transports scolaires, notamment en période hivernale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les modalités qui doivent être prises en compte pour l’élaboration de la carte scolaire en zone de montagne, qui doivent nécessairement inclure la spécificité des temps de parcours entre le domicile et l’école notamment en période hivernale.
En effet, les conditions climatiques (neige, verglas...) peuvent amener à doubler les temps de parcours des transports scolaires en zone de montagne.