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ART. 9N°209

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°209

présenté par

M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE 9

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Établir une programmation pluriannuelle en faveur de l’installation et de l’équipement des nœuds de raccordement d’abonnés permettant le déploiement effectif de réseaux de fibre optique en zone de montagne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre un déploiement effectif du haut débit et du très haut débit en zone de montagne en privilégiant sous la forme d’une programmation pluriannuelle l’installation de nouveaux nœuds de raccordement indispensables au déploiement effectif de la fibre optique jusqu’aux usagers en zone de montagne. En effet, le déploiement actuel de la fibre doit être accompagné d’un engagement ferme des opérateurs pour raccourcir les distances du réseau cuivre jusqu’aux nœuds de raccordement, étape essentielle d’une réelle montée en débit pour les usagers.