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ART. PREMIERN°218

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°218

présenté par

M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 3° ter D’encourager et d’accompagner la gestion durable des forêts et le développement de l’industrie de transformation des bois ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit clairement intégré l’enjeu de la gestion et de la mobilisation forestière en zone de montagne dans le projet de loi. Il s’agit de favoriser l’utilisation du bois local qui concoure à une gestion durable des forêts de montagne, au maintien et au développement des emplois dans cette filière, à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la diminution des risques : avalanches, inondations, glissements de terrain.