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ART. 9N°223

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°223

présenté par

M. Viala, Mme Pernod Beaudon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Dive, Mme Dion, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ledoux, M. Vannson, M. Abad, Mme Dalloz, M. Cherpion, M. Lurton et M. Furst

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ARTICLE 9

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Les territoires de montagne doivent être prioritaires dans la mise en œuvre du plan national « France très haut Débit ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’accès au réseau internet et téléphone en zone montagneuse est souvent très difficile voire impossible. Il est impératif que les Français vivant en territoire de montagne disposent de la même couverture que ceux qui habitent dans les villes pour des raisons d’égalité, de sécurité, mais aussi de justice nationale dans le déploiement des technologies modernes à l’heure où l’étendue de leurs usages et des services qui en dépendront ne cesse de s’accroître.