| ART. PREMIER | N°249 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°249
présenté par
| Mme Genevard et Mme Laclais |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« montagne »,
insérer les mots :
« ou présentes en montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle exclut un grand nombre d’industries situées sur les territoires de montagne dont l’activité n’est pas exclusivement tournée vers la montagne. Cet amendement vise à soutenir, en plus des industries liées à la montagnes, les industries en zone de montagne qui constituent des atouts pour la France et dont la dynamique doit être relancée et accompagnée.