| ART. PREMIER | N°25 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°25
présenté par
| M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Le Ray, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. de La Verpillière, M. Cinieri, M. Ginesy, M. Couve, M. Viala et Mme Dion |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 2° ter A De prioriser et de revaloriser les aides agricoles à l’investissement en montagne ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones de montagne sont des zones où l’usure du matériel agricole est plus importante qu’en plaine, où les constructions doivent être étudiées pour supporter les conditions hivernales. L’adaptation des outils de production à ces contraintes de milieu engendre des coûts supplémentaires élevés qui freinent la reprise des exploitations agricoles. La priorisation des aides à l’investissement vers les zones de montagne est essentielle.