| ART. PREMIER | N°26 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
| M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Le Ray, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. de La Verpillière, M. Cinieri, M. Ginesy, M. Couve, M. Viala et Mme Dion |
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ARTICLE PREMIER
À alinéa 8, après le mot :
« équilibré »,
insérer les mots :
« et dynamique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les politiques publiques concernant les territoires de montagne doivent être dynamiques, en particulier en ce qui concerne l’agriculture.