| ART. 23 | N°287 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°287
présenté par
| M. Chanteguet |
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ARTICLE 23
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« concilier la préservation des espèces animales et végétales avec les différentes activités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, dans certaines zones pouvant être définies par la charte d’un parc naturel régional, à permettre de mieux articuler la conciliation entre la préservation des espèces et les différentes activités en zone de montagne.