| ART. PREMIER | N°29 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°29
présenté par
| M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Le Ray, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. de La Verpillière, M. Cinieri, M. Ginesy et M. Couve |
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ARTICLE PREMIER
Après l'alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter De développer une recherche adaptée à la problématique du dérèglement climatique en montagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La montagne est un territoire directement touché par le dérèglement climatique. Elle doit donc avoir des finances spécifiques dédiées à cette problématique, ainsi qu’un plan d’action. La loi Montagne doit prendre en considération le volet agriculture et climat en cohérence avec l’objectif de la COP 21.