| ART. PREMIER | N°295 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°295
présenté par
| Mme Laclais et Mme Genevard |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« paysages »,
supprimer la fin de l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la référence à l’adaptation des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau aux spécificités des zones de montagne. La notion de « politique d’usage partagé de la ressource en eau », introduite par l’amendement 292, prend d’ores et déjà en compte la nécessaire adaptation des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau aux spécificités de la montagne.