| ART. PREMIER | N°298 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°298
présenté par
| Mme Battistel et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après le mot :
« pérennité, »,
insérer les mots :
« la qualité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à souligner le fait que la qualité du service est une dimension prise en compte dans le cadre de la réévaluation du niveau des services publics en montagne. En particulier dans le domaine de l’éducation, l’organisation de l’offre scolaire doit intégrer la réflexion sur l’amélioration de la qualité de l’offre éducative apportée aux élèves.