| ART. PREMIER | N°300 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°300
présenté par
| Mme Genevard et Mme Laclais |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« offre éducative »,
les mots :
« organisation scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de préciser ce qui, dans le domaine de l’éducation, doit faire l’objet d’adaptations en zone de montagne. Il remplace le terme d’offre éducative par celui d’organisation scolaire qui comprend tant les dispositifs pédagogiques, que l’allocation de moyens, les formations, la stabilisation des équipes et la capacité de remplacements.