| ART. 6 | N°316 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°316
présenté par
| Mme Genevard et Mme Laclais |
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ARTICLE 6
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« deux députés et deux sénateurs ainsi que »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une bonne gouvernance a pour objectif de concilier et d’articuler l’approche nationale, nécessaire à la lisibilité des enjeux montagnards, avec les approches régionales et infra régionales qui doivent décliner et mettre en œuvre les différents outils à la disposition des décideurs publics. Il est donc important que des représentants du Parlement siègent aux comités de massif.