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APRÈS ART. 18N°317

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°317

présenté par

M. Abad, M. Ledoux, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Barbier, M. Straumann et M. Viala

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:

L’implantation des éoliennes en zone de montagne sur les crêtes et dans les forêts est interdite.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de préserver les politiques d’économies touristiques des montagnes fondées essentiellement sur la qualité du territoire et l’attractivité naturelle de l’environnement, il est proposé dans cet amendement d’interdire la construction d’éoliennes sur les crêtes de montagne et les forêts.

Le développement d’éoliennes sur ces secteurs qu’il convient de préserver anéantit tous les efforts de tourisme vert, de tourisme de nature et de tourisme sportif que les territoires des massifs montagneux ont mis en place depuis plusieurs décennies avec des aides publiques. Il serait donc incohérent que les efforts de ces collectivités soient mis à mal.

Par ailleurs, sur ces territoires, d’autres énergies renouvelables sont très souvent présentes comme l’hydroélectrique ou encore le bois énergie.