| APRÈS ART. 8 QUINQUIES | N°339 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°339
présenté par
| Mme Genevard et Mme Laclais |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 8 QUINQUIES, insérer l'article suivant:
À la dernière phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot :« ville », sont insérés les mots : « , aux zones de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diagnostic territorial partagé identifie les insuffisances en termes d’offre, d’accessibilité, de coordination et de continuité des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Le droit existant prévoit que le diagnostic porte une attention particulière aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux zones de revitalisation rurale. L’amendement vise à renforcer la prise en compte des zones de montagne dans ces diagnostics, tant les problématiques liées à la santé en zone de montagne sont spécifiques.