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ART. PREMIERN°345

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°345

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier, M. Viala et M. Favennec

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 4, après le mot :

« respectives »,

insérer les mots :

« et en liaison avec les chambres consulaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et chambres d’agriculture) sont des établissements publics administratifs d’État qui représentent les différentes catégories socio-professionnelles auprès des pouvoirs publics et apportent leur appui au développement des entreprises.

Travaillant au quotidien avec les acteurs socio-économiques des territoires de montagne, elles sont très sensibilisées à leurs problématiques. De ce fait, il apparaît nécessaire d’en faire des partenaires privilégiés de l’État et des collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre des politiques spécifiques aux territoires de montagnes.