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ART. PREMIER | N°346 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°346
présenté par
M. Morel-A-L'Huissier, M. Viala et M. Favennec |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation de l’alinéa 14, selon laquelle l’action de l’État a pour finalité « d’assurer une meilleure maîtrise de la gestion et de l’utilisation de l’espace montagnard par les population et les collectivités de montagne », est très vague et ne correspond à aucune action concrète.
Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa est inutile et doit donner à des explications de la part du gouvernement sur leurs intentions concrètes, afin d’être éventuellement réécrit.