Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°346

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°346

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier, M. Viala et M. Favennec

----------

ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 14.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La formulation de l’alinéa 14, selon laquelle l’action de l’État a pour finalité « d’assurer une meilleure maîtrise de la gestion et de l’utilisation de l’espace montagnard par les population et les collectivités de montagne », est très vague et ne correspond à aucune action concrète.

Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa est inutile et doit donner à des explications de la part du gouvernement sur leurs intentions concrètes, afin d’être éventuellement réécrit.