| ART. 3 | N°35 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°35
présenté par
| M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Le Ray, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. de La Verpillière, M. Cinieri, M. Ginesy, M. Couve, Mme Dion et M. Francina |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« , au développement touristique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement touristique est un secteur où la nécessité d’adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central.