| ART. PREMIER | N°365 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°365
présenté par
| M. Morel-A-L'Huissier, M. Viala, M. Folliot et M. Favennec |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter De reconnaitre et de soutenir l’organisation collective agricole dans sa diversité et de la prendre en compte dans toute évolution règlementaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En zone de montagne, les contraintes naturelles, le relief, les accès routiers … sont susceptibles d’impacter la rentabilité des projets économiques : création d’ateliers de transformation ou d’outils de travail collectif (CUMA).