| ART. 16 | N°383 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°383
présenté par
| Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Sas et M. Roumégas |
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les grands prédateurs d’animaux d’élevage »
les mots :
« la prédation des animaux d’élevage par les grands prédateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de clarification.
Si la modification apportée en commission des affaires économiques, remplaçant le terme de « troupeaux domestiques » par celui « d’animaux d’élevage » est constructive, il est néanmoins important de préciser que la lutte évoquée dans cette disposition est contre la prédation, et non contre les prédateurs eux-mêmes.
Tel est l’objet de cet amendement.